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Vous déclarez et garantissez être âgé d'au moins 18 ans et posséder le droit et la capacité légaux, en votre nom ou au nom d'un enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal, d'accepter les présentes conditions d'utilisation.
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Hormis les informations que vous recevez directement des prestataires, le contenu des Services ne constitue pas un avis médical. Vous devez toujours consulter un professionnel de santé qualifié pour tout diagnostic et traitement, notamment pour obtenir des informations sur les médicaments ou traitements qui pourraient vous convenir. AUCUN CONTENU DES SERVICES NE GARANTIT QU'UN MÉDICAMENT OU UN TRAITEMENT PARTICULIER SOIT SÛR, ADAPTÉ OU EFFICACE POUR VOUS. TeleportMD ne recommande ni ne cautionne aucun test, prestataire, médicament, produit ou procédure en particulier.
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Nous fournissons ces informations au nom des prestataires :
La télémédecine permet aux professionnels de santé, même éloignés de leurs patients, d'utiliser les moyens de communication pour leur fournir des consultations. Ces professionnels peuvent être des médecins généralistes, des spécialistes et/ou des surspécialistes. Les informations recueillies peuvent servir au diagnostic, au traitement, au suivi et/ou à l'éducation thérapeutique, et peuvent inclure des échanges audio et vidéo bidirectionnels en direct ainsi que d'autres supports (dossiers médicaux, données issues de dispositifs médicaux, etc.).
Les systèmes de communication utilisés intégreront des protocoles de sécurité adaptés afin de protéger la confidentialité des informations des patients et comprendront des mesures raisonnables pour garantir la sécurité des données et leur intégrité contre toute altération, intentionnelle ou non. À la fin de chaque consultation, un compte rendu sera remis au patient. Ce compte rendu pourra être conservé dans son dossier et partagé avec son médecin traitant ou tout autre professionnel de santé concerné.
Avantages attendus de la télémédecine :
Risques potentiels de la télémédecine :
Comme pour toute intervention médicale, le recours à la télémédecine comporte des risques potentiels. Le prestataire estime que la probabilité que ces risques se concrétisent est très faible. Ces risques peuvent inclure, sans s'y limiter, les suivants :
En acceptant les présentes conditions générales, vous reconnaissez comprendre et accepter ce qui suit :
Consentement du patient à l'utilisation de la télémédecine
J'ai lu et compris les informations fournies ci-dessus, et je comprends les risques et les avantages de la télémédecine, et en acceptant ces conditions, je donne par la présente mon consentement éclairé à participer à une consultation de télémédecine selon les conditions décrites ici.
L’utilisation des Services se fait à vos propres risques. Les Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la propriété, la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon ou toute autre violation de droits. Nous ne garantissons ni l’adéquation, ni l’actualité, ni l’exactitude, ni les résultats escomptés, ni l’exhaustivité des Services ou des sites tiers liés aux Services, ni le fonctionnement ininterrompu, exempt de virus ou d’erreurs des fonctionnalités fournies. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu des Services ou des sites tiers liés aux Services. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; par conséquent, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables.
En aucun cas, nous, ni nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, sous-traitants, employés, agents et ayants droit ne serons responsables des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, des pertes de profits ou de tout autre dommage découlant de l'utilisation des Services, de toute interruption de leur disponibilité, d'un retard de fonctionnement ou de transmission, d'un virus informatique, d'une perte de données ou de toute utilisation, mauvaise utilisation, consultation, manipulation ou autre exploitation, de quelque manière que ce soit, des Services ou des données collectées par leur intermédiaire, même si l'un ou plusieurs d'entre eux ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, la responsabilité de TeleportMD dans ces juridictions sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
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CONTRAT D'UTILISATEUR FINAL DE L'ASSOCIATION MÉDICALE AMÉRICAINE
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(d) Il vous est interdit de rendre le Contenu sous licence accessible au public, de créer des œuvres dérivées (y compris la traduction), de transférer, de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de mettre à disposition de toute autre manière à une partie non autorisée les Services, ou une copie ou une partie du Contenu sous licence.
e) L’utilisation du Contenu sous licence se fait à vos propres risques et ce Contenu est fourni « tel quel », sans aucune garantie. L’AMA ne pratique pas la médecine et ne dispense aucun service médical, ni directement ni indirectement. Les barèmes d’honoraires, les unités de valeur relative, les facteurs de conversion et/ou les éléments connexes ne sont pas attribués par l’AMA, ne font pas partie du CPT et l’AMA n’en recommande pas l’utilisation. Le Contenu sous licence ne remplace pas le manuel de terminologie procédurale courante de l’AMA ni aucune autre autorité de codage compétente. Les informations de codage contenues dans le Contenu sous licence ne doivent être utilisées qu’à titre indicatif.
(f) TeleportMD conservera un registre de votre utilisation du Contenu sous licence via les Services et soumettra des rapports contenant les informations nécessaires au calcul des redevances dues à l'AMA par TeleportMD. Tous les registres et rapports exigés en vertu du présent article pourront faire l'objet d'un audit par l'AMA.
(g) Avis aux utilisateurs finaux du gouvernement américain : CPT® est une donnée technique commerciale, développée exclusivement à des frais privés par l’AMA, 330 North Wabash Avenue, Chicago, Illinois 60611. Cet accord n’accorde pas au gouvernement fédéral une licence directe d’utilisation de CPT sur la base des FAR 52.227-14 (Droits sur les données – Généralités) et DFARS 252.227-7015 (Données techniques – Articles commerciaux).
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(i) AMA est par la présente désignée comme bénéficiaire tiers du présent Contrat d’utilisateur final AMA.
(j) Vous consentez expressément à la communication de votre nom à l’AMA.
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